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SCI AHPAT

Active
Siren979 955 473SCI78800 HouillesCréée le 28 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI AHPAT est une SCI immatriculée le 28 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 955 473. Elle est domiciliée 69 RUE Gabriel Péri, 78800 Houilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Marie PATOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI AHPAT

Dénomination
SCI AHPAT
SIREN
979 955 473
SIRET (siège)
979 955 473 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34979955473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 955 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2023
Siège social
69 RUE Gabriel Péri, 78800, Houilles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AHPAT

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI AHPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AHPAT

JP

Jean-Marie PATOU

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2023) · 3 ans

DV

Dominique VICTOR

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI AHPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78800 HouillesSiègeActif

    979 955 473 00017 · ouvert le 12 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AHPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI AHPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AHPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AHPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AHPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AHPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AHPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AHPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-28 · Début d'activité : 2023-07-12

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI AHPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI AHPAT ?

Le numéro SIREN de SCI AHPAT est 979 955 473. Le SIRET de son siège social est 979 955 473 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34979955473.

Qui dirige SCI AHPAT ?

SCI AHPAT est dirigée par Jean-Marie PATOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AHPAT ?

Le siège social de SCI AHPAT est situé 69 RUE Gabriel Péri, 78800 Houilles.

SCI AHPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AHPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AHPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AHPAT.

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