SCI AICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 688 729, SCI AICA est une 6540 créée le 11 octobre 2012. Elle est domiciliée 54 rue Louveau, 92320 Chatillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANTERO FERREIRA PINTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AICA
INSEE- Dénomination
- SCI AICA
- SIREN
- 788 688 729
- SIRET (siège)
- 788 688 729 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04788688729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 688 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 800 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2012
- Siège social
- 54 RUE LOUVEAU, 92320, CHATILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AICA
L'acquisition, la propriété, l'administation et l 'exploitation par bail, crédit-bail, location ou autrement de tous immeubles à usage d'habitation professionnel, industriel ou commercial.
Finances de SCI AICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AICA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI AICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92320 CHATILLONSiègeActif
788 688 729 00011 · ouvert le 04 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AICA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI AICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AICA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/17339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 01 avril 2016 · N° 14/09059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1998 · N° 95-17.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-14.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-16.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 91-15.104
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1993 · N° 92-14.390
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 90-14.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AICA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-04
- création
Date d'effet : 11 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI AICA
Quel est le numéro SIREN de SCI AICA ?
Le numéro SIREN de SCI AICA est 788 688 729. Le SIRET de son siège social est 788 688 729 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04788688729.
Qui dirige SCI AICA ?
SCI AICA est dirigée par ANTERO FERREIRA PINTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AICA ?
Le siège social de SCI AICA est situé 54 rue Louveau, 92320 Chatillon.
SCI AICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AICA.
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