SCI AICH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AICH est une société civile immatriculée le 27 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 530 364. Elle est domiciliée 3 av de Bourgogne, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MOHCINE AICH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AICH
INSEE- Dénomination
- SCI AICH
- SIREN
- 493 530 364
- SIRET (siège)
- 493 530 364 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79493530364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 530 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 décembre 2006
- Siège social
- 3 AV DE BOURGOGNE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AICH
ACQUISITION VENTE EXPLOITATION OU AUTREMENT DE T6OUS IMMEUBLES NOTAMMENT DE DROITS IMMOBILIERS A USAGE D HABITATION SIS A BESANCON AVENUE DE BOURGOGNE.
Finances de SCI AICH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AICH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI AICH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
493 530 364 00014 · ouvert le 13 novembre 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AICH
INPIComptes annuels de SCI AICH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AICH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AICH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AICH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AICH. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/02946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025R00079
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/03896
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01609
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/01907
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/02292
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/07418
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01819
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/06148
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/06198
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/04104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/11632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/04853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 22 septembre 2023 · N° 23/01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/03607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 23 décembre 2022 · N° 22/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 25 juillet 2022 · N° 22/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 18 avril 2022 · N° 22/00081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AICH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AICH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI AICH
Quel est le numéro SIREN de SCI AICH ?
Le numéro SIREN de SCI AICH est 493 530 364. Le SIRET de son siège social est 493 530 364 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79493530364.
Qui dirige SCI AICH ?
SCI AICH est dirigée par MOHCINE AICH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AICH ?
Le siège social de SCI AICH est situé 3 av de Bourgogne, 25000 Besancon.
SCI AICH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AICH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AICH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AICH.
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