SCI AIDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 387 299, SCI AIDA est une SCI créée le 11 juillet 2003. Elle est domiciliée 3 av Victor Hugo, 33110 Le Bouscat. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE DESBOIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI AIDA
INSEE- Dénomination
- SCI AIDA
- SIREN
- 449 387 299
- SIRET (siège)
- 449 387 299 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37449387299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 387 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juillet 2003
- Siège social
- 3 AV VICTOR HUGO, 33110, LE BOUSCAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AIDA
Achat, gestion, location d'immeubles
Finances de SCI AIDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AIDA
INSEEÉtablissements de SCI AIDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33110 LE BOUSCATSiègeActif
449 387 299 00018 · ouvert le 06 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AIDA
INPIComptes annuels de SCI AIDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AIDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AIDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AIDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AIDA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05822
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/57306
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/04615
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/04615
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Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/01648
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Décision du 29 juin 2022 · N° 21-15.485
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Décision du 26 avril 2022 · N° 20/05745
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Décision du 21 avril 2022 · N° 19/01974
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Décision du 30 mai 2018 · N° 17-12.794
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.028
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 juin 2015 · N° 14/04371
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 09 décembre 2011 · N° 09/21186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-14.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2001 · N° 01-82.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1996 · N° 93-21.800
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 93-20.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-12.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-21.237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AIDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AIDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI AIDA
Quel est le numéro SIREN de SCI AIDA ?
Le numéro SIREN de SCI AIDA est 449 387 299. Le SIRET de son siège social est 449 387 299 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37449387299.
Qui dirige SCI AIDA ?
SCI AIDA est dirigée par MARIE DESBOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AIDA ?
Le siège social de SCI AIDA est situé 3 av Victor Hugo, 33110 Le Bouscat.
SCI AIDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AIDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AIDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AIDA.
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