SCI AIGLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AIGLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1987, identifiée par le SIREN 342 398 195. Son siège social est situé 18 rue de l'Aigle, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DENIS GRIESMAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AIGLE
INSEE- Dénomination
- SCI AIGLE
- SIREN
- 342 398 195
- SIRET (siège)
- 342 398 195 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02342398195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 398 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 1987
- Siège social
- 18 RUE DE L'AIGLE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AIGLE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI AIGLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AIGLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AIGLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
342 398 195 00012 · ouvert le 15 septembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AIGLE
INPIComptes annuels de SCI AIGLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AIGLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AIGLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AIGLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AIGLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02612
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL CIVIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00089
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00501
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 22-22.190
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/02388
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00821
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/01942
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/06804
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/03160
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Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01301
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/06043
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/09909
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/09704
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 18/09905
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 18/07311
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Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/04399
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/08857
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Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00102
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/10045
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/09011
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Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-10.065
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-21.517
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-15.006
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-12.828
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Décision du 19 juin 2018 · N° 16/09278
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Décision du 16 mars 2017 · N° 16-13.610
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Décision du 20 octobre 2016 · N° 16/05511
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Décision du 13 novembre 2015 · N° 11/10021
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Décision du 19 février 2015 · N° 14/18450
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Décision du 18 octobre 2011 · N° 08/04502
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 décembre 2010 · N° 09/11406
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 27 mai 2010 · N° 08/09302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 14 mars 2006 · N° 03-16.944
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-18.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-10.868
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-40.767
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1996 · N° 95-40.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-11.656
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1995 · N° 94-43.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-13.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-42.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 92-60.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1991 · N° 87-42.826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AIGLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AIGLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRIESMAR Denis, René ; Associé indéfiniment responsable : GRIESMAR François, Pierre, Paul ; Associé indéfiniment responsable : GRIESMAR Marie, Hélène, Marthe, Sonia ; Associé indéfiniment responsable : GRIESMAR Axelle, Gina, Noémie ; Associé indéfiniment responsable : GRIESMAR Jonathan, Pascal
- création
Date d'effet : 02 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI AIGLE
Quel est le numéro SIREN de SCI AIGLE ?
Le numéro SIREN de SCI AIGLE est 342 398 195. Le SIRET de son siège social est 342 398 195 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02342398195.
Qui dirige SCI AIGLE ?
SCI AIGLE est dirigée par DENIS GRIESMAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AIGLE ?
Le siège social de SCI AIGLE est situé 18 rue de l'Aigle, 68200 Mulhouse.
SCI AIGLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AIGLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AIGLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AIGLE.
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