SCI AIGLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 653 261, SCI AIGLE est une SCI créée le 17 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Village, 06910 Aiglun. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARNIE CLAYTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AIGLE
INSEE- Dénomination
- SCI AIGLE
- SIREN
- 398 653 261
- SIRET (siège)
- 398 653 261 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41398653261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 653 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 octobre 1994
- Siège social
- VILLAGE, 06910, AIGLUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AIGLE
Acquisition, administration et gestion par la location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI AIGLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AIGLE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AIGLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06910 AIGLUNSiègeActif
398 653 261 00014 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AIGLE
INPIComptes annuels de SCI AIGLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AIGLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AIGLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AIGLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AIGLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL CIVIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00089
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00501
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00722
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 20/02354
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Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/09885
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00162
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Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000807
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2026000529
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00644
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Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J00081
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00878
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00159
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00513
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00581
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Décision du 12 juin 2025 · N° 23/03267
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00659
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Décision du 22 mai 2025 · N° 25/03122
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/00520
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Décision du 09 avril 2025 · N° 24-12.823
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 février 2025 · N° 23/15495
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00655
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/04221
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/02388
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00821
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/01942
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/06804
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/03160
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Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01301
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Décision du 11 mai 2023 · N° 21/06043
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Décision du 09 mars 2023 · N° 22/09909
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Décision du 21 octobre 2022 · N° 18/09905
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Décision du 21 octobre 2022 · N° 18/07311
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Décision du 30 septembre 2022 · N° 19/04399
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/08857
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Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00102
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/10045
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/09011
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-10.065
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-21.517
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-15.006
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-21.512
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Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-12.829
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-12.828
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Décision du 16 janvier 2018 · N° 11/09896
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Décision du 16 mars 2017 · N° 16-13.610
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2017 · N° 16-40.250
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Décision du 20 octobre 2016 · N° 16/05511
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Décision du 19 février 2015 · N° 14/18450
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Décision du 18 octobre 2011 · N° 08/04502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 décembre 2010 · N° 09/11406
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 27 mai 2010 · N° 08/09302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2006 · N° 03-16.944
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-18.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-10.868
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-40.767
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1996 · N° 95-40.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-11.656
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1995 · N° 94-43.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-13.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-42.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 92-60.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1991 · N° 87-42.826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AIGLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AIGLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Associé : CLAYTON Alexander en fonction le 22 Avril 2015 ; Gérant Associé : CLAYTON Marnie modification le 04 Janvier 2017
- création
Date d'effet : 17 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI AIGLE
Quel est le numéro SIREN de SCI AIGLE ?
Le numéro SIREN de SCI AIGLE est 398 653 261. Le SIRET de son siège social est 398 653 261 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41398653261.
Qui dirige SCI AIGLE ?
SCI AIGLE est dirigée par MARNIE CLAYTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AIGLE ?
Le siège social de SCI AIGLE est situé Village, 06910 Aiglun.
SCI AIGLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AIGLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AIGLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AIGLE.
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