SCI AIGLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI AIGLES est une SCI immatriculée le 10 août 1999 sous le numéro SIREN 423 937 903. Elle est domiciliée 1 rue Masnou, 95400 Villiers-le-Bel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELODIE CURTHELEY, gérant.
Fiche d'identité de SCI AIGLES
INSEE- Dénomination
- SCI AIGLES
- SIREN
- 423 937 903
- SIRET (siège)
- 423 937 903 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64423937903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 937 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 1999
- Siège social
- 1 RUE MASNOU, 95400, VILLIERS-LE-BEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AIGLES
Immobilier
Finances de SCI AIGLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AIGLES
INSEEBODACCAutre
Gérant
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AIGLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeActif
423 937 903 00015 · ouvert le 10 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AIGLES
INPIComptes annuels de SCI AIGLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AIGLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AIGLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AIGLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AIGLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025L01545
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2026L00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/02288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/08911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 26 octobre 2023 · N° 20/07776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/02255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/04180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-13.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 28 octobre 2011 · N° 11/11064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-42.444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1998 · N° 94-45.439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-16.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AIGLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AIGLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant : CURTHELEY Robert, Fernand, Sylvain ; Associé : CURTHELEY Shirley, Fortunée ; Associé : GARZON Ingrid, Virginie, Mary
- création
Date d'effet : 10 août 1999
Questions fréquentes sur SCI AIGLES
Quel est le numéro SIREN de SCI AIGLES ?
Le numéro SIREN de SCI AIGLES est 423 937 903. Le SIRET de son siège social est 423 937 903 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64423937903.
Qui dirige SCI AIGLES ?
SCI AIGLES est dirigée par ELODIE CURTHELEY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AIGLES ?
Le siège social de SCI AIGLES est situé 1 rue Masnou, 95400 Villiers-le-Bel.
SCI AIGLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AIGLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AIGLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AIGLES.
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