SCI AIGUE MARINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 459 152, SCI AIGUE MARINE est une SCI créée le 24 juin 1983. Elle est domiciliée 74 rue Andre Laurent, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANDRE GENEYTON, gérant.
Fiche d'identité de SCI AIGUE MARINE
INSEE- Dénomination
- SCI AIGUE MARINE
- SIREN
- 327 459 152
- SIRET (siège)
- 327 459 152 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR74327459152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 459 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juin 1983
- Siège social
- 74 RUE ANDRE LAURENT, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AIGUE MARINE
Acquisition exploitation d'immeubles
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Finances de SCI AIGUE MARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AIGUE MARINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 1983) · 43 ans
Établissements de SCI AIGUE MARINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif
327 459 152 00028 · ouvert le 20 mai 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AIGUE MARINE
INPIConformité de SCI AIGUE MARINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AIGUE MARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AIGUE MARINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/04511
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 février 2025 · N° 24/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/03635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 06 novembre 2018 · N° 16/12740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 02-10.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-11.820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AIGUE MARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AIGUE MARINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant Associé : GENEYTON André ; Gérant Associé : GENEYTON Françoise ; Associé : L'ECU Olivier
- création
Date d'effet : 24 juin 1983
Questions fréquentes sur SCI AIGUE MARINE
Quel est le numéro SIREN de SCI AIGUE MARINE ?
Le numéro SIREN de SCI AIGUE MARINE est 327 459 152. Le SIRET de son siège social est 327 459 152 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74327459152.
Qui dirige SCI AIGUE MARINE ?
SCI AIGUE MARINE est dirigée par ANDRE GENEYTON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AIGUE MARINE ?
Le siège social de SCI AIGUE MARINE est situé 74 rue Andre Laurent, 94120 Fontenay-sous-Bois.
SCI AIGUE MARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AIGUE MARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AIGUE MARINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AIGUE MARINE.
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