SCI AIGUE MARINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 814 727, SCI AIGUE MARINE est une SCI créée le 21 décembre 1989. Son siège social est situé 9 PRV Corentin Celton, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JACQUES DOUILHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AIGUE MARINE
INSEE- Dénomination
- SCI AIGUE MARINE
- SIREN
- 352 814 727
- SIRET (siège)
- 352 814 727 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR78352814727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 814 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 décembre 1989
- Siège social
- 9 PRV Corentin Celton, 92130, Issy-les-Moulineaux
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI AIGUE MARINE
La propriété et la gestion, l'acquisition, la prise a bail, la location vente ou la copropriété de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI AIGUE MARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AIGUE MARINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI AIGUE MARINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92130 Issy-les-MoulineauxSiègeActif
352 814 727 00033 · ouvert le 30 novembre 1989 · NAF 6820B
- 54000 NANCYFermé
352 814 727 00017 · ouvert le 30 novembre 1989 · NAF 702A
- 75007 PARISFermé
352 814 727 00025 · ouvert le 30 novembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AIGUE MARINE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI AIGUE MARINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AIGUE MARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AIGUE MARINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/04511
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 février 2025 · N° 24/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/03635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 06 novembre 2018 · N° 16/12740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 02-10.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-11.820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AIGUE MARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AIGUE MARINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculée le 2026-08-19 · Début d'activité : 1989-11-30
- création
Date d'effet : 21 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI AIGUE MARINE
Quel est le numéro SIREN de SCI AIGUE MARINE ?
Le numéro SIREN de SCI AIGUE MARINE est 352 814 727. Le SIRET de son siège social est 352 814 727 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78352814727.
Qui dirige SCI AIGUE MARINE ?
SCI AIGUE MARINE est dirigée par JACQUES DOUILHET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AIGUE MARINE ?
Le siège social de SCI AIGUE MARINE est situé 9 PRV Corentin Celton, 92130 Issy-les-Moulineaux.
SCI AIGUE MARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AIGUE MARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AIGUE MARINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AIGUE MARINE.
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