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SCI AIGUES MORTES

Active
Siren389 190 513SCI18190 CHATEAUNEUF-SUR-CHERCréée le 19 novembre 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI AIGUES MORTES est une SCI immatriculée le 19 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 190 513. Son siège social est situé 27 rue de la Chaussee, 18190 Chateauneuf-sur-Cher. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CHARLES SANSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI AIGUES MORTES

Dénomination
SCI AIGUES MORTES
SIREN
389 190 513
SIRET (siège)
389 190 513 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11389190513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 190 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 novembre 1992
Siège social
27 RUE DE LA CHAUSSEE, 18190, CHATEAUNEUF-SUR-CHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AIGUES MORTES

Acquisition et gestion d'une maison à usage locatif

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Finances de SCI AIGUES MORTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI AIGUES MORTES

JS

JEAN-CHARLES SANSON

Gérant

Depuis la création (19 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI AIGUES MORTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18190 CHATEAUNEUF-SUR-CHERSiègeActif

    389 190 513 00017 · ouvert le 20 novembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AIGUES MORTES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI AIGUES MORTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AIGUES MORTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AIGUES MORTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AIGUES MORTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI AIGUES MORTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI AIGUES MORTES

Quel est le numéro SIREN de SCI AIGUES MORTES ?

Le numéro SIREN de SCI AIGUES MORTES est 389 190 513. Le SIRET de son siège social est 389 190 513 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11389190513.

Qui dirige SCI AIGUES MORTES ?

SCI AIGUES MORTES est dirigée par JEAN-CHARLES SANSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI AIGUES MORTES ?

Le siège social de SCI AIGUES MORTES est situé 27 rue de la Chaussee, 18190 Chateauneuf-sur-Cher.

SCI AIGUES MORTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AIGUES MORTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AIGUES MORTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AIGUES MORTES.