SCI AIGUES MORTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
SCI AIGUES MORTES est une SCI immatriculée le 19 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 190 513. Son siège social est situé 27 rue de la Chaussee, 18190 Chateauneuf-sur-Cher. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CHARLES SANSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AIGUES MORTES
INSEE- Dénomination
- SCI AIGUES MORTES
- SIREN
- 389 190 513
- SIRET (siège)
- 389 190 513 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11389190513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 190 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 novembre 1992
- Siège social
- 27 RUE DE LA CHAUSSEE, 18190, CHATEAUNEUF-SUR-CHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AIGUES MORTES
Acquisition et gestion d'une maison à usage locatif
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Finances de SCI AIGUES MORTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AIGUES MORTES
INSEEÉtablissements de SCI AIGUES MORTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18190 CHATEAUNEUF-SUR-CHERSiègeActif
389 190 513 00017 · ouvert le 20 novembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AIGUES MORTES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI AIGUES MORTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AIGUES MORTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AIGUES MORTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026010605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/05175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/01607
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01699
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01552
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Décision du 10 février 2025 · N° 24/04053
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01404
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Décision du 23 mai 2000 · N° 98-12.327
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2000 · N° 98-44.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AIGUES MORTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AIGUES MORTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI AIGUES MORTES
Quel est le numéro SIREN de SCI AIGUES MORTES ?
Le numéro SIREN de SCI AIGUES MORTES est 389 190 513. Le SIRET de son siège social est 389 190 513 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11389190513.
Qui dirige SCI AIGUES MORTES ?
SCI AIGUES MORTES est dirigée par JEAN-CHARLES SANSON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AIGUES MORTES ?
Le siège social de SCI AIGUES MORTES est situé 27 rue de la Chaussee, 18190 Chateauneuf-sur-Cher.
SCI AIGUES MORTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AIGUES MORTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AIGUES MORTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AIGUES MORTES.
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