SCI AIGUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 313 385 379, SCI AIGUILLE est une SCI créée le 17 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Sainte Anne Lieudit Aiguille Bp, 84270 Vedene. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES IURI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AIGUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI AIGUILLE
- SIREN
- 313 385 379
- SIRET (siège)
- 313 385 379 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42313385379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 385 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2002
- Siège social
- SAINTE ANNE LIEUDIT AIGUILLE BP, 84270, VEDENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AIGUILLE
acquisition, propriété, administration et exploitation de tous immeubles
Finances de SCI AIGUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AIGUILLE
INSEEÉtablissements de SCI AIGUILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84270 VEDENESiègeActif
313 385 379 00018 · ouvert le 27 juin 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AIGUILLE
INPIComptes annuels de SCI AIGUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AIGUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AIGUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AIGUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AIGUILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-10.628
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-20.373
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-16.510
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 15-29.042
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Décision du 17 septembre 2015 · N° 13/05073
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Décision du 30 mars 2012 · N° 10/06394
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Décision du 04 juin 1996 · N° 93-41.553
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-11.200
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 1994 · N° 94-01.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AIGUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AIGUILLE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI AIGUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI AIGUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI AIGUILLE est 313 385 379. Le SIRET de son siège social est 313 385 379 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42313385379.
Qui dirige SCI AIGUILLE ?
SCI AIGUILLE est dirigée par JACQUES IURI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AIGUILLE ?
Le siège social de SCI AIGUILLE est situé Sainte Anne Lieudit Aiguille Bp, 84270 Vedene.
SCI AIGUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AIGUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AIGUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AIGUILLE.
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