SCI AILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 847 508, SCI AILE est une SCI créée le 6 septembre 2021. Elle est domiciliée 5 rue Francois Villon, 59650 Villeneuve-d'Ascq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SERHAT CONTAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AILE
INSEE- Dénomination
- SCI AILE
- SIREN
- 902 847 508
- SIRET (siège)
- 902 847 508 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90902847508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 847 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2021
- Siège social
- 5 RUE FRANCOIS VILLON, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AILE
Propriété, gestion et exploitation par bail d'immeuble.
Finances de SCI AILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AILE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI AILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif
902 847 508 00014 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AILE
INPIComptes annuels de SCI AILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AILE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/57496
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21-22.070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/14602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 21-22.069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/08424
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/08080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/00707
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
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Décision du 07 avril 2025 · N° 24/09410
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Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00062
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Décision du 14 février 2025 · N° 24/00012
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 07 février 2025 · N° 23/02458
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/06092
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/07260
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Décision du 19 juin 2019 · N° 18-16.470
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Décision du 19 mars 2019 · N° 17/02572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 11 février 1993 · N° 87-18.961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-06 · Début d'activité : 2021-09-01
- création
Date d'effet : 06 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI AILE
Quel est le numéro SIREN de SCI AILE ?
Le numéro SIREN de SCI AILE est 902 847 508. Le SIRET de son siège social est 902 847 508 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90902847508.
Qui dirige SCI AILE ?
SCI AILE est dirigée par SERHAT CONTAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AILE ?
Le siège social de SCI AILE est situé 5 rue Francois Villon, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
SCI AILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AILE.
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