SCI AIMEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AIMEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 028 057. Elle est domiciliée 28 rue 28 rue de Verdun, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN PUJOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AIMEE
INSEE- Dénomination
- SCI AIMEE
- SIREN
- 482 028 057
- SIRET (siège)
- 482 028 057 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35482028057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 028 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2005
- Siège social
- 28 RUE 28 RUE DE VERDUN, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI AIMEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AIMEE
INSEEÉtablissements de SCI AIMEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeFermé
482 028 057 00016 · ouvert le 20 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AIMEE
INPIComptes annuels de SCI AIMEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AIMEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AIMEE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI AIMEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mai 2008. Clôturée le 27 février 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 février 2012 · publié le 21 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; représentée par : Monsieur PUJOS (Jean-Philippe), gérant
Jugement du 01 septembre 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de état des créances ; LJ CIV 38/2008 ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
Jugement du 31 août 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; LJCIV 38/2008 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement du 05 mai 2008 · publié le 13 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
Jugement du 10 mars 2008 · publié le 05 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
jugement de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 Juin 2007, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire, Mandataire Judiciaire : Maître Gall-Heng (Evelyne) 5, rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AIMEE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00044
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02894
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02043
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/02429
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02291
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02255
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Décision du 31 mars 2026 · N° 19/02638
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Décision du 17 mars 2026 · N° 23/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/04231
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 21-11.156
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Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-19.537
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-26.149
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/14157
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 14 avril 2016 · N° 14/11844
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 94-12.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AIMEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AIMEE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; représentée par : Monsieur PUJOS (Jean-Philippe), gérant
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er septembre 2010 · Dépôt de état des créances ; LJ CIV 38/2008 ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 août 2009 · Dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; LJCIV 38/2008 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2008 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mars 2008 · jugement de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 Juin 2007, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire, Mandataire Judiciaire : Maître Gall-Heng (Evelyne) 5, rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim
- création
Date d'effet : 27 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI AIMEE
Quel est le numéro SIREN de SCI AIMEE ?
Le numéro SIREN de SCI AIMEE est 482 028 057. Le SIRET de son siège social est 482 028 057 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35482028057.
Qui dirige SCI AIMEE ?
SCI AIMEE est dirigée par JEAN PUJOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AIMEE ?
Le siège social de SCI AIMEE est situé 28 rue 28 rue de Verdun, 67000 Strasbourg.
SCI AIMEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AIMEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AIMEE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI AIMEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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