SCI AIMEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 518 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AIMEE est une SCI immatriculée le 30 novembre 2016 sous le numéro SIREN 824 038 053. Son siège social est situé 31 RTE 31 Route de Sainte Gemme, 78860 Saint Nom la Breteche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RAFFAELLA MEMOLA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AIMEE
INSEE- Dénomination
- SCI AIMEE
- SIREN
- 824 038 053
- SIRET (siège)
- 824 038 053 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10824038053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 038 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 518 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2016
- Siège social
- 31 RTE 31 Route de Sainte Gemme , 78860, SAINT NOM LA BRETECHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AIMEE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
Finances de SCI AIMEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AIMEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI AIMEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78860 SAINT NOM LA BRETECHESiègeActif
824 038 053 00016 · ouvert le 23 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AIMEE
INPIComptes annuels de SCI AIMEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AIMEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AIMEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AIMEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AIMEE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/02429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 19/02638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/04231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 21-11.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-19.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-26.149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/14157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 14 avril 2016 · N° 14/11844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 94-12.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AIMEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AIMEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-23
- création
Date d'effet : 30 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI AIMEE
Quel est le numéro SIREN de SCI AIMEE ?
Le numéro SIREN de SCI AIMEE est 824 038 053. Le SIRET de son siège social est 824 038 053 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10824038053.
Qui dirige SCI AIMEE ?
SCI AIMEE est dirigée par RAFFAELLA MEMOLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AIMEE ?
Le siège social de SCI AIMEE est situé 31 RTE 31 Route de Sainte Gemme, 78860 Saint Nom la Breteche.
SCI AIMEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AIMEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AIMEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AIMEE.
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