SCI AIN DEVOLUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI AIN DEVOLUY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2007, identifiée par le SIREN 499 433 043. Elle est domiciliée 481 Pl du Petit Plan, 01250 Saint-Just. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LIONEL VENIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AIN DEVOLUY
INSEE- Dénomination
- SCI AIN DEVOLUY
- SIREN
- 499 433 043
- SIRET (siège)
- 499 433 043 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87499433043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 433 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2007
- Siège social
- 481 PL DU PETIT PLAN, 01250, SAINT-JUST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AIN DEVOLUY
Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers, la mise à disposition gratuite des immeubles sociaux aux associés
Finances de SCI AIN DEVOLUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AIN DEVOLUY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AIN DEVOLUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01250 SAINT-JUSTSiègeActif
499 433 043 00019 · ouvert le 26 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AIN DEVOLUY
INPIComptes annuels de SCI AIN DEVOLUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AIN DEVOLUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AIN DEVOLUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AIN DEVOLUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AIN DEVOLUY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AIN DEVOLUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AIN DEVOLUY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé : VENIERE Lionel ; Associé indéfiniment responsable : BOUVARD Frédérique,
- création
Date d'effet : 08 août 2007
Questions fréquentes sur SCI AIN DEVOLUY
Quel est le numéro SIREN de SCI AIN DEVOLUY ?
Le numéro SIREN de SCI AIN DEVOLUY est 499 433 043. Le SIRET de son siège social est 499 433 043 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87499433043.
Qui dirige SCI AIN DEVOLUY ?
SCI AIN DEVOLUY est dirigée par LIONEL VENIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AIN DEVOLUY ?
Le siège social de SCI AIN DEVOLUY est situé 481 Pl du Petit Plan, 01250 Saint-Just.
SCI AIN DEVOLUY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AIN DEVOLUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AIN DEVOLUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AIN DEVOLUY.
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