SCI AINAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AINAY est une SCI immatriculée le 12 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 827 170. Son siège social est situé 47 Che de Vassieux, 69300 Caluire-et-Cuire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELISABETH PELLISSIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI AINAY
INSEE- Dénomination
- SCI AINAY
- SIREN
- 802 827 170
- SIRET (siège)
- 802 827 170 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40802827170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 827 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2014
- Siège social
- 47 CHE DE VASSIEUX, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AINAY
Acquisition, administration, location et exceptionnellement vente de tout bien immobilier.
Finances de SCI AINAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AINAY
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI AINAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif
802 827 170 00019 · ouvert le 25 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AINAY
INPIComptes annuels de SCI AINAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AINAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AINAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AINAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AINAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F07091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/06095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 87-15.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 87-15.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 87-15.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AINAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AINAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
TAPISSIER Jacques Victor Jean nom d'usage : TAPISSIER n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-25
- création
Date d'effet : 12 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI AINAY
Quel est le numéro SIREN de SCI AINAY ?
Le numéro SIREN de SCI AINAY est 802 827 170. Le SIRET de son siège social est 802 827 170 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40802827170.
Qui dirige SCI AINAY ?
SCI AINAY est dirigée par ELISABETH PELLISSIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AINAY ?
Le siège social de SCI AINAY est situé 47 Che de Vassieux, 69300 Caluire-et-Cuire.
SCI AINAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AINAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AINAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AINAY.
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