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SCI AISA

Active
Siren484 264 130SCI06320 CAP D'AILCréée le 29 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 264 130, SCI AISA est une SCI créée le 29 novembre 2004. Elle est domiciliée 9 av Gal de Gaulle, 06320 Cap d'Ail. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI AISA

Dénomination
SCI AISA
SIREN
484 264 130
SIRET (siège)
484 264 130 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25484264130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 264 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702C
Date de création
29 novembre 2004
Siège social
9 AV GAL DE GAULLE, 06320, CAP D'AIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI AISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AISA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI AISA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06320 CAP D'AILSiègeFermé

    484 264 130 00010 · ouvert le 29 novembre 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI AISA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI AISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI AISA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AISA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI AISA

Quel est le numéro SIREN de SCI AISA ?

Le numéro SIREN de SCI AISA est 484 264 130. Le SIRET de son siège social est 484 264 130 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25484264130.

Où se situe le siège social de SCI AISA ?

Le siège social de SCI AISA est situé 9 av Gal de Gaulle, 06320 Cap d'Ail.

SCI AISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AISA.

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