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SCI AISSA

Active
Siren429 252 620SCI31500 TOULOUSECréée le 04 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 252 620, SCI AISSA est une SCI créée le 4 février 2000. Son siège social est situé 5 rue du Vignemale, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS CATUSSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI AISSA

Dénomination
SCI AISSA
SIREN
429 252 620
SIRET (siège)
429 252 620 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34429252620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 252 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2000
Siège social
5 RUE DU VIGNEMALE, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AISSA

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT. LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI AISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AISSA

FC

FRANCOIS CATUSSE

Gérant

Depuis la création (04 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI AISSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    429 252 620 00019 · ouvert le 21 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AISSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI AISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AISSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AISSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2000

Questions fréquentes sur SCI AISSA

Quel est le numéro SIREN de SCI AISSA ?

Le numéro SIREN de SCI AISSA est 429 252 620. Le SIRET de son siège social est 429 252 620 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34429252620.

Qui dirige SCI AISSA ?

SCI AISSA est dirigée par FRANCOIS CATUSSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI AISSA ?

Le siège social de SCI AISSA est situé 5 rue du Vignemale, 31500 Toulouse.

SCI AISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AISSA.

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