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SCI AISSA

Active
Siren517 717 641Société civile68100 MULHOUSECréée le 27 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 717 641, SCI AISSA est une société civile créée le 27 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 235 rue de Bale, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRAHIM SOUIDI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AISSA

Dénomination
SCI AISSA
SIREN
517 717 641
SIRET (siège)
517 717 641 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90517717641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 717 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2009
Siège social
235 RUE DE BALE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AISSA

Propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI AISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AISSA

YS

YAMINA SOUIDI

Autre

Depuis la création (27 octobre 2009) · 17 ans

BS

BRAHIM SOUIDI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2009) · 17 ans

HS

HAKIMA SOUIDI

Autre

Depuis la création (27 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI AISSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    517 717 641 00016 · ouvert le 06 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AISSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI AISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AISSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AISSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-06

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI AISSA

Quel est le numéro SIREN de SCI AISSA ?

Le numéro SIREN de SCI AISSA est 517 717 641. Le SIRET de son siège social est 517 717 641 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90517717641.

Qui dirige SCI AISSA ?

SCI AISSA est dirigée par BRAHIM SOUIDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AISSA ?

Le siège social de SCI AISSA est situé 235 rue de Bale, 68100 Mulhouse.

SCI AISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AISSA.

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