SCI AISSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AISSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2019, identifiée par le SIREN 848 456 703. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 RUE Philippe Fabia, 69008 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Meryem ADYB, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AISSA
INSEE- Dénomination
- SCI AISSA
- SIREN
- 848 456 703
- SIRET (siège)
- 848 456 703 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR08848456703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 456 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2019
- Siège social
- 83 RUE Philippe Fabia, 69008, Lyon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AISSA
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme, d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières et immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI AISSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AISSA
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Nadhir nom d'usage : CHERIFI CHERIFI
Gérant · de février 2019 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AISSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69008 LyonSiègeActif
848 456 703 00026 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B
- 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENTFermé
848 456 703 00018 · ouvert le 30 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AISSA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AISSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AISSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AISSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/05861
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01008
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01080
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02644
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Cour d'appel, chambre 2 A
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02911
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02912
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Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10753
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03214
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02113
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02553
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Cour d'appel, chambre 5 A
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03079
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/03078
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 22/01636
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/04989
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/05050
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/05369
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/05475
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/06249
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/02539
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/03401
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/04279
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/04278
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/01902
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 septembre 2024 · N° 20/01604
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/02190
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Cour d'appel, chambre 5 B
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/04108
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00417
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 21 juin 2024 · N° 19/00458
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/02418
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/03571
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 31 mai 2024 · N° 15/02708
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Décision du 21 mai 2024 · N° 22/01390
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/05496
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 19 avril 2024 · N° 19/04905
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/02688
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/02092
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Décision du 12 février 2024 · N° 23/00025
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/01461
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/01495
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/04972
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/04967
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/01019
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Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/00986
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 08 janvier 2024 · N° 22/03246
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 décembre 2023 · N° 20/03625
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Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/02067
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2023 · N° 23/00623
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Cour d'appel, chambre 1 A
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 décembre 2022 · N° 22/01607
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Cour d'appel, chambre 1 A
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/02630
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 26 septembre 2022 · N° 21/04828
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/03920
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-12.065
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-80.055
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-82.372
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2001 · N° 00-13.190
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-45.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-44.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-10.150
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-11.785
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 1995 · N° 94-82.277
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 93-42.780
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 1994 · N° 93-82.621
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1994 · N° 92-10.805
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-21.417
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1993 · N° 90-45.478
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-42.747
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 1993 · N° 92-85.929
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juillet 1993 · N° 93-81.933
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1993 · N° 90-40.403
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1991 · N° 89-15.786
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 87-42.565
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1989 · N° 86-42.151
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1989 · N° 87-16.822
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-17.303
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-17.302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AISSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
ADYB Meryem nom d'usage : ADYB devient gérant. CHERIFI Nadhir nom d'usage : CHERIFI n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-30
- création
Date d'effet : 20 février 2019
Questions fréquentes sur SCI AISSA
Quel est le numéro SIREN de SCI AISSA ?
Le numéro SIREN de SCI AISSA est 848 456 703. Le SIRET de son siège social est 848 456 703 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08848456703.
Qui dirige SCI AISSA ?
SCI AISSA est dirigée par Meryem ADYB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AISSA ?
Le siège social de SCI AISSA est situé 83 RUE Philippe Fabia, 69008 Lyon.
SCI AISSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AISSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AISSA.
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