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SCI AISSAOUI

Active
Siren520 788 654SCI25000 BESANCONCréée le 08 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AISSAOUI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 788 654. Son siège social est situé 12 av du Parc, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ABDELSLAM QEQEH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AISSAOUI

Dénomination
SCI AISSAOUI
SIREN
520 788 654
SIRET (siège)
520 788 654 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69520788654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 788 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2010
Siège social
12 AV DU PARC, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AISSAOUI

Toutes activités d'achats et ventes de biens immobiliers toutes activités de locations d'immeubles à usage d'habitation industriel et commercial

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI AISSAOUI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AISSAOUI

AQ

ABDELSLAM QEQEH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans

LQ

LINDA QEQEH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans

S

SARL AISSAOUI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI AISSAOUI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    520 788 654 00017 · ouvert le 08 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AISSAOUI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI AISSAOUI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AISSAOUI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AISSAOUI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AISSAOUI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AISSAOUI. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AISSAOUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AISSAOUI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-08 · Début d'activité : 2010-03-08

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI AISSAOUI

Quel est le numéro SIREN de SCI AISSAOUI ?

Le numéro SIREN de SCI AISSAOUI est 520 788 654. Le SIRET de son siège social est 520 788 654 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69520788654.

Qui dirige SCI AISSAOUI ?

SCI AISSAOUI est dirigée par ABDELSLAM QEQEH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AISSAOUI ?

Le siège social de SCI AISSAOUI est situé 12 av du Parc, 25000 Besancon.

SCI AISSAOUI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AISSAOUI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AISSAOUI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AISSAOUI.

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