SCI AISSAOUI
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI AISSAOUI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2020, identifiée par le SIREN 889 810 495. Elle est domiciliée 265 av de Navarre, 16000 Angouleme. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par HAMZA AISSAOUI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AISSAOUI
INSEE- Dénomination
- SCI AISSAOUI
- SIREN
- 889 810 495
- SIRET (siège)
- 889 810 495 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR33889810495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 810 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 09 octobre 2020
- Siège social
- 265 AV DE NAVARRE, 16000, ANGOULEME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AISSAOUI
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la transformation, la construction et la location de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI AISSAOUI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AISSAOUI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI AISSAOUI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16000 ANGOULEMESiègeActif
889 810 495 00024 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 6810Z
- 16000 ANGOULEMEFermé
889 810 495 00016 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI AISSAOUI
INPIConformité de SCI AISSAOUI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AISSAOUI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AISSAOUI. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01222
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la conversion de la séparation de corps en divorce
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01915
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/05346
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/06892
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AISSAOUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AISSAOUI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI AISSAOUI
Quel est le numéro SIREN de SCI AISSAOUI ?
Le numéro SIREN de SCI AISSAOUI est 889 810 495. Le SIRET de son siège social est 889 810 495 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33889810495.
Qui dirige SCI AISSAOUI ?
SCI AISSAOUI est dirigée par HAMZA AISSAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AISSAOUI ?
Le siège social de SCI AISSAOUI est situé 265 av de Navarre, 16000 Angouleme.
SCI AISSAOUI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AISSAOUI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AISSAOUI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AISSAOUI.
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