SCI AISSAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 674 662, SCI AISSAT est une SCI créée le 20 avril 2023. Son siège social est situé 9 RUE Poulletier, 75004 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Abdelhalim AISSAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AISSAT
INSEE- Dénomination
- SCI AISSAT
- SIREN
- 951 674 662
- SIRET (siège)
- 951 674 662 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09951674662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 674 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2023
- Siège social
- 9 RUE Poulletier, 75004, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AISSAT
L'acquisition de droits et biens immobiliers et tous immeubles bâtis, la détention, la propriété, la mise en valeur, la gestion, l'administration et la jouissance de ce patrimoine immobilier, acquis ou à acquérir, son exploitation par location ou autrement
Finances de SCI AISSAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AISSAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans
SELARL DU DOCTEUR ABDELHALIM AÏSSAT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans
SPFPL NAYAN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCI AISSAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75004 ParisSiègeActif
951 674 662 00014 · ouvert le 03 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AISSAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI AISSAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AISSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AISSAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AISSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI AISSAT. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2000 · N° 99-10.829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AISSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AISSAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-20 · Début d'activité : 2023-02-03
- création
Date d'effet : 20 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI AISSAT
Quel est le numéro SIREN de SCI AISSAT ?
Le numéro SIREN de SCI AISSAT est 951 674 662. Le SIRET de son siège social est 951 674 662 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09951674662.
Qui dirige SCI AISSAT ?
SCI AISSAT est dirigée par Abdelhalim AISSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AISSAT ?
Le siège social de SCI AISSAT est situé 9 RUE Poulletier, 75004 Paris.
SCI AISSAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AISSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AISSAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AISSAT.
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