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SCI AISSAWAL

Active
Siren479 250 516SCI93420 VILLEPINTECréée le 25 octobre 2004
Plan de redressement arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 250 516, SCI AISSAWAL est une SCI créée le 25 octobre 2004. Elle est domiciliée 5 All Antoine de Saint-Exupery, 93420 Villepinte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE TABAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AISSAWAL

Dénomination
SCI AISSAWAL
SIREN
479 250 516
SIRET (siège)
479 250 516 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03479250516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 250 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2004
Siège social
5 ALL ANTOINE DE SAINT-EXUPERY, 93420, VILLEPINTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AISSAWAL

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI AISSAWAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AISSAWAL

AN

AMADOU NDIAYE

Autre

Depuis la création (25 octobre 2004) · 22 ans

MT

MARTINE TABAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI AISSAWAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93420 VILLEPINTESiègeActif

    479 250 516 00016 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AISSAWAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI AISSAWAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AISSAWAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AISSAWAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI AISSAWAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 01 décembre 2011. Plan arrêté le 05 juillet 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 juillet 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP PATRICE BRIGNIER, 18, rue de Lorraine, 93000 Bobigny

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 22 juin 2012 · publié le 08 septembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de : Bobigny, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BRIGNIER (Patrice), 18, rue de Lorraine, 93000 Bobigny ; mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP MOYRAND-BALLY, 14-16, rue de Lorraine, 93011 Bobigny Cedex

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AISSAWAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AISSAWAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AISSAWAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 22 juin 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de : Bobigny, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 juillet 2012 · Jugement arrêtant le plan de continuation sur 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP PATRICE BRIGNIER, 18, rue de Lorraine, 93000 Bobigny

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er décembre 2011 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BRIGNIER (Patrice), 18, rue de Lorraine, 93000 Bobigny ; mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP MOYRAND-BALLY, 14-16, rue de Lorraine, 93011 Bobigny Cedex

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI AISSAWAL

Quel est le numéro SIREN de SCI AISSAWAL ?

Le numéro SIREN de SCI AISSAWAL est 479 250 516. Le SIRET de son siège social est 479 250 516 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03479250516.

Qui dirige SCI AISSAWAL ?

SCI AISSAWAL est dirigée par MARTINE TABAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AISSAWAL ?

Le siège social de SCI AISSAWAL est situé 5 All Antoine de Saint-Exupery, 93420 Villepinte.

SCI AISSAWAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AISSAWAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AISSAWAL est-elle en procédure collective ?

SCI AISSAWAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er décembre 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 5 juillet 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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