SCI AIST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AIST est une SCI immatriculée le 14 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 806 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Branchereau, 17120 Epargnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC BILLONNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AIST
INSEE- Dénomination
- SCI AIST
- SIREN
- 843 806 092
- SIRET (siège)
- 843 806 092 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73843806092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 806 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2018
- Siège social
- 1 RUE DU BRANCHEREAU, 17120, EPARGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AIST
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport,la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI AIST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AIST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2018) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI AIST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17120 EPARGNESSiègeActif
843 806 092 00014 · ouvert le 27 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AIST
INPIComptes annuels de SCI AIST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AIST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AIST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AIST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AIST. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025006225
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/01273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/04000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/09183
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-40.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-15.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 17-27.216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2017 · N° 15-26.728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 07 septembre 2017 · N° 15/08602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 10 septembre 2015 · N° 14/17725
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 02 mai 2013 · N° 12/13473
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 05 mars 2013 · N° 11/16004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 15 novembre 2012 · N° 11/17604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AIST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AIST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-27
- création
Date d'effet : 14 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI AIST
Quel est le numéro SIREN de SCI AIST ?
Le numéro SIREN de SCI AIST est 843 806 092. Le SIRET de son siège social est 843 806 092 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73843806092.
Qui dirige SCI AIST ?
SCI AIST est dirigée par FREDERIC BILLONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AIST ?
Le siège social de SCI AIST est situé 1 rue du Branchereau, 17120 Epargnes.
SCI AIST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AIST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AIST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AIST.
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