SCI AIT HAMOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AIT HAMOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 227 003. Son siège social est situé 48 AV des Bergeronnettes, 95110 Sannois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Houcine AIT HAMOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AIT HAMOU
INSEE- Dénomination
- SCI AIT HAMOU
- SIREN
- 980 227 003
- SIRET (siège)
- 980 227 003 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18980227003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 227 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2023
- Siège social
- 48 AV des Bergeronnettes, 95110, Sannois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AIT HAMOU
L'acquisition, la propriété, la gestion, la location, l'administration, et plus généralement l' exploitation des biens immobiliers.
Finances de SCI AIT HAMOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AIT HAMOU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI AIT HAMOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95110 SannoisSiègeActif
980 227 003 00012 · ouvert le 29 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AIT HAMOU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI AIT HAMOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AIT HAMOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AIT HAMOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AIT HAMOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AIT HAMOU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1999 · N° 96-20.343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AIT HAMOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AIT HAMOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-13 · Début d'activité : 2023-09-29
- création
Questions fréquentes sur SCI AIT HAMOU
Quel est le numéro SIREN de SCI AIT HAMOU ?
Le numéro SIREN de SCI AIT HAMOU est 980 227 003. Le SIRET de son siège social est 980 227 003 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18980227003.
Qui dirige SCI AIT HAMOU ?
SCI AIT HAMOU est dirigée par Houcine AIT HAMOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AIT HAMOU ?
Le siège social de SCI AIT HAMOU est situé 48 AV des Bergeronnettes, 95110 Sannois.
SCI AIT HAMOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AIT HAMOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AIT HAMOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AIT HAMOU.
Entreprises similaires
Même activité à Sannois