SCI AÏTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI AÏTA est une SCI immatriculée le 22 août 2024 sous le numéro SIREN 932 130 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 B PARC de Montretout Bâtiment A, 92210 Saint-Cloud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Sibylle MASSONAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AÏTA
INSEE- Dénomination
- SCI AÏTA
- SIREN
- 932 130 404
- SIRET (siège)
- 932 130 404 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49932130404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 130 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2024
- Siège social
- 29 B PARC de Montretout Bâtiment A, 92210, Saint-Cloud
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AÏTA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location ou la mise à disposition gratuite, sur décision de la gérance, au profit des associés ou de certains d'entre eux, de tous biens et droits immobiliers, et notamment une propriété bâtie située à LA TESTE-DE-BUCH (GIRONDE) Pyla Sur Mer 33115 1 Avenue des Baies. L'acquisition des biens immobiliers pourra indifféremment avoir lieu pour la pleine propriété, la nue-propriété ou l'usufruit ; L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission, et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine immobilier des associés ; La prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales, à l'exception des sociétés en nom collectifs ; La gestion des titres, droits sociaux et valeurs mobilières constituant son patrimoine
Finances de SCI AÏTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AÏTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 août 2024) · 2 ans
Établissements de SCI AÏTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92210 Saint-CloudSiègeActif
932 130 404 00019 · ouvert le 15 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AÏTA
INPIComptes annuels de SCI AÏTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AÏTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AÏTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AÏTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AÏTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026F00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024002925
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/15692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2004 · N° 03-85.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-15.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AÏTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AÏTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-22 · Début d'activité : 2024-08-15
- création
Date d'effet : 22 août 2024
Questions fréquentes sur SCI AÏTA
Quel est le numéro SIREN de SCI AÏTA ?
Le numéro SIREN de SCI AÏTA est 932 130 404. Le SIRET de son siège social est 932 130 404 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49932130404.
Qui dirige SCI AÏTA ?
SCI AÏTA est dirigée par Sibylle MASSONAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AÏTA ?
Le siège social de SCI AÏTA est situé 29 B PARC de Montretout Bâtiment A, 92210 Saint-Cloud.
SCI AÏTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AÏTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AÏTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AÏTA.
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