SCI AÏTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI AÏTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2025, identifiée par le SIREN 988 688 628. Son siège social est situé CHE de Xaran, 64250 Souraïde. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par brice hucbourg en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AÏTA
INSEE- Dénomination
- SCI AÏTA
- SIREN
- 988 688 628
- SIRET (siège)
- 988 688 628 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90988688628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 688 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 01 juillet 2025
- Siège social
- CHE de Xaran, 64250, Souraïde
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AÏTA
La Société a pour objet l'achat, la location, la gestion ainsi que la vente de tout biens mobiliers ou immobiliers, et toute opération financière, mobilières ou immobilières en rapport directement ou indirectement à cet objet dans le but d'en favoriser la réalisation, tout en respectant le caractère civil.
Finances de SCI AÏTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AÏTA
INSEEÉtablissements de SCI AÏTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64250 SouraïdeSiègeActif
988 688 628 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI AÏTA
INPIComptes annuels de SCI AÏTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AÏTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AÏTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AÏTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AÏTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026F00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024002925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/15692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2004 · N° 03-85.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-15.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AÏTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AÏTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI AÏTA
Quel est le numéro SIREN de SCI AÏTA ?
Le numéro SIREN de SCI AÏTA est 988 688 628. Le SIRET de son siège social est 988 688 628 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90988688628.
Qui dirige SCI AÏTA ?
SCI AÏTA est dirigée par brice hucbourg, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AÏTA ?
Le siège social de SCI AÏTA est situé CHE de Xaran, 64250 Souraïde.
SCI AÏTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AÏTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AÏTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AÏTA.
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