SCI AITO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 537 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AITO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 886 440. Son siège social est situé 19 RUE Lamartine, 80000 Amiens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GAEL ISSAHAR ZADEH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AITO
INSEE- Dénomination
- SCI AITO
- SIREN
- 489 886 440
- SIRET (siège)
- 489 886 440 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR13489886440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 886 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 537 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2006
- Siège social
- 19 RUE Lamartine, 80000, Amiens
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI AITO
administration, location, acquisition de tous biens immobiliers
Finances de SCI AITO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AITO
INSEEFINANCIERE DE L'ABBAYE
Autre
Depuis la création (02 mai 2006) · 20 ans
SCI ARES
Autre
Depuis la création (02 mai 2006) · 20 ans
Établissements de SCI AITO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 80000 AmiensSiègeActif
489 886 440 00036 · ouvert le 02 mars 2026 · NAF 6820B
- 80600 TERRAMESNILFermé
489 886 440 00010 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B
- 80800 CORBIEFermé
489 886 440 00028 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AITO
INPIComptes annuels de SCI AITO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AITO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AITO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AITO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AITO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-13.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-20.465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 août 2025 · N° 24/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23-19.702
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/05202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/01014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-14.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2006 · N° 05-12.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-18.854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AITO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AITO
BODACCQuestions fréquentes sur SCI AITO
Quel est le numéro SIREN de SCI AITO ?
Le numéro SIREN de SCI AITO est 489 886 440. Le SIRET de son siège social est 489 886 440 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13489886440.
Qui dirige SCI AITO ?
SCI AITO est dirigée par GAEL ISSAHAR ZADEH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AITO ?
Le siège social de SCI AITO est situé 19 RUE Lamartine, 80000 Amiens.
SCI AITO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AITO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AITO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AITO.
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