SCI AITOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 652 182, SCI AITOR est une 6540 créée le 24 mai 2004. Elle est domiciliée 9 rue de la Porcelaine, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DAVID SACCHETO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AITOR
INSEE- Dénomination
- SCI AITOR
- SIREN
- 453 652 182
- SIRET (siège)
- 453 652 182 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95453652182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 652 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 mai 2004
- Siège social
- 9 RUE DE LA PORCELAINE, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AITOR
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI AITOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AITOR
INSEEÉtablissements de SCI AITOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
453 652 182 00016 · ouvert le 07 mai 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AITOR
INPIComptes annuels de SCI AITOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AITOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AITOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AITOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI AITOR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AITOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AITOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI AITOR
Quel est le numéro SIREN de SCI AITOR ?
Le numéro SIREN de SCI AITOR est 453 652 182. Le SIRET de son siège social est 453 652 182 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95453652182.
Qui dirige SCI AITOR ?
SCI AITOR est dirigée par DAVID SACCHETO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AITOR ?
Le siège social de SCI AITOR est situé 9 rue de la Porcelaine, 64100 Bayonne.
SCI AITOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AITOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AITOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AITOR.
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