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SCI AIXOISE

Active
Siren321 421 596SCI05190 ROUSSETCréée le 04 novembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 321 421 596, SCI AIXOISE est une SCI créée le 4 novembre 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue du Vieux Moulin, 05190 Rousset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARC FROMONT exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AIXOISE

Dénomination
SCI AIXOISE
SIREN
321 421 596
SIRET (siège)
321 421 596 00040
N° TVA intracommunautaire
FR22321421596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 421 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 1981
Siège social
44 RUE DU VIEUX MOULIN, 05190, ROUSSET
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI AIXOISE

Propriété, administration, exploitation par bail ou location des biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle.

Finances de SCI AIXOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AIXOISE

JF

JEAN-MARC FROMONT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2014

PF

PATRICK FROMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 1981) · 44 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI AIXOISE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 05190 ROUSSETSiègeActif

    321 421 596 00040 · ouvert le 22 décembre 1980 · NAF 6820B

  • 59310 AIX-EN-PEVELEFermé

    321 421 596 00016 · ouvert le 22 décembre 1980 · NAF 6820B

  • 59310 LANDASFermé

    321 421 596 00024 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

  • 59226 RUMEGIESFermé

    321 421 596 00032 · ouvert le 22 décembre 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AIXOISE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2022

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI AIXOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AIXOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AIXOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AIXOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AIXOISE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AIXOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AIXOISE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculée le 1981-11-04 · Début d'activité : 1980-12-22

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FROMONT Jean-Marc

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1981

Questions fréquentes sur SCI AIXOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI AIXOISE ?

Le numéro SIREN de SCI AIXOISE est 321 421 596. Le SIRET de son siège social est 321 421 596 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22321421596.

Qui dirige SCI AIXOISE ?

SCI AIXOISE est dirigée par JEAN-MARC FROMONT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AIXOISE ?

Le siège social de SCI AIXOISE est situé 44 rue du Vieux Moulin, 05190 Rousset.

SCI AIXOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AIXOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AIXOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AIXOISE.

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