SCI AJACCIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AJACCIENNE est une SCI immatriculée le 19 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 476 600. Son siège social est situé 9 rue du Mont Thabor, 75001 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-CHARLES Ottavi en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI AJACCIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI AJACCIENNE
- SIREN
- 840 476 600
- SIRET (siège)
- 840 476 600 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR75840476600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 476 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 juin 2018
- Siège social
- 9 RUE DU MONT THABOR, 75001, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AJACCIENNE
Acquisition de biens immobiliers en vue de leur occupation ou de leur location.
Finances de SCI AJACCIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AJACCIENNE
INSEEÉtablissements de SCI AJACCIENNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
840 476 600 00027 · ouvert le 16 mai 2018 · NAF 6820A
- 75001 PARISFermé
840 476 600 00019 · ouvert le 16 mai 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AJACCIENNE
INPIComptes annuels de SCI AJACCIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AJACCIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AJACCIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AJACCIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AJACCIENNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-26.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-21.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-15.159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 93-42.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 90-45.928
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 1990 · N° 87-19.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AJACCIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AJACCIENNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI AJACCIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI AJACCIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI AJACCIENNE est 840 476 600. Le SIRET de son siège social est 840 476 600 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75840476600.
Qui dirige SCI AJACCIENNE ?
SCI AJACCIENNE est dirigée par JEAN-CHARLES Ottavi, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AJACCIENNE ?
Le siège social de SCI AJACCIENNE est situé 9 rue du Mont Thabor, 75001 Paris.
SCI AJACCIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AJACCIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AJACCIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AJACCIENNE.
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