SCI AJEMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI AJEMA est une SCI immatriculée le 13 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 411 859. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 Saintgeorges, 21250 Seurre. SCI AJEMA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MARC MORTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AJEMA
INSEE- Dénomination
- SCI AJEMA
- SIREN
- 498 411 859
- SIRET (siège)
- 498 411 859 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86498411859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 411 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juin 2007
- Siège social
- 58 SAINTGEORGES, 21250, SEURRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AJEMA
CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL. LOCATION DE LOCAUX.
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Finances de SCI AJEMA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AJEMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2007) · 19 ans
Établissements de SCI AJEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21250 SEURRESiègeActif
498 411 859 00016 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AJEMA
INPIConformité de SCI AJEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AJEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI AJEMA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/01205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AJEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AJEMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI AJEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI AJEMA ?
Le numéro SIREN de SCI AJEMA est 498 411 859. Le SIRET de son siège social est 498 411 859 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86498411859.
Qui dirige SCI AJEMA ?
SCI AJEMA est dirigée par JEAN-MARC MORTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AJEMA ?
Le siège social de SCI AJEMA est situé 58 Saintgeorges, 21250 Seurre.
SCI AJEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AJEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AJEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AJEMA.
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