SCI AJPC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AJPC est une SCI immatriculée le 20 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 166 189. Elle est domiciliée 530 Rte de Viviole, 12300 Decazeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CLODINE ABARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AJPC
INSEE- Dénomination
- SCI AJPC
- SIREN
- 382 166 189
- SIRET (siège)
- 382 166 189 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR95382166189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 166 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 juin 1991
- Siège social
- 530 RTE DE VIVIOLE, 12300, DECAZEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AJPC
Location de logements
Finances de SCI AJPC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AJPC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AJPC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12300 DECAZEVILLESiègeActif
382 166 189 00029 · ouvert le 29 mars 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AJPC
INPIComptes annuels de SCI AJPC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AJPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AJPC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AJPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AJPC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/05554
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/04754
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/02875
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/02763
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 12 août 2025 · N° 25/02352
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 05 août 2025 · N° 25/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/01321
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D-HODML
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 13 octobre 2024 · N° 24/03086
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/02902
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/02218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 07 février 2024 · N° 21/05882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 09 décembre 2023 · N° 23/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 16-10.852
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-13.745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AJPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AJPC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARMESTO Jean-Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARMESTO Clodine Eveline
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
- création
Date d'effet : 20 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI AJPC
Quel est le numéro SIREN de SCI AJPC ?
Le numéro SIREN de SCI AJPC est 382 166 189. Le SIRET de son siège social est 382 166 189 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95382166189.
Qui dirige SCI AJPC ?
SCI AJPC est dirigée par CLODINE ABARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AJPC ?
Le siège social de SCI AJPC est situé 530 Rte de Viviole, 12300 Decazeville.
SCI AJPC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AJPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AJPC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AJPC.
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