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SCI AKA

Active
Siren533 870 135SCI44330 VALLETCréée le 29 juillet 2011
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AKA est une SCI immatriculée le 29 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 870 135. Elle est domiciliée 2 B bd Pierre Huet, 44330 Vallet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLES Busserolles, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AKA

Dénomination
SCI AKA
SIREN
533 870 135
SIRET (siège)
533 870 135 00035
N° TVA intracommunautaire
FR58533870135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 870 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2011
Siège social
2 B BD PIERRE HUET, 44330, VALLET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI AKA

Location de locaux nus

Finances de SCI AKA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AKA

CB

CHARLES Busserolles

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI AKA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44330 VALLETSiègeActif

    533 870 135 00035 · ouvert le 28 juillet 2011 · NAF 6820B

  • 44330 MOUZILLONFermé

    533 870 135 00019 · ouvert le 28 juillet 2011 · NAF 6820B

  • 44330 MOUZILLONFermé

    533 870 135 00027 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AKA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI AKA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AKA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI AKA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 26 janvier 2016. Plan arrêté le 09 mai 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 mai 2017 · publié le 26 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; RG : 15/07932

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/07932

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 15 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de SCI AKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AKA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-05-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; RG : 15/07932

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-16 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/07932

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 janvier 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 15 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-29 · Début d'activité : 2011-07-28

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI AKA

Quel est le numéro SIREN de SCI AKA ?

Le numéro SIREN de SCI AKA est 533 870 135. Le SIRET de son siège social est 533 870 135 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58533870135.

Qui dirige SCI AKA ?

SCI AKA est dirigée par CHARLES Busserolles, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI AKA ?

Le siège social de SCI AKA est situé 2 B bd Pierre Huet, 44330 Vallet.

SCI AKA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AKA est-elle en procédure collective ?

SCI AKA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 janvier 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 9 mai 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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