SCI AKASHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AKASHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 404 085. Son siège social est situé 16 rue Pasteur, 59273 Fretin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE CABUSAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AKASHA
INSEE- Dénomination
- SCI AKASHA
- SIREN
- 499 404 085
- SIRET (siège)
- 499 404 085 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR28499404085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 404 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2007
- Siège social
- 16 RUE PASTEUR, 59273, FRETIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI AKASHA
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI AKASHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AKASHA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI AKASHA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59273 FRETINSiègeActif
499 404 085 00031 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B
- 62300 LENSFermé
499 404 085 00015 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B
- 62880 VENDIN-LE-VIEILFermé
499 404 085 00023 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AKASHA
INPIComptes annuels de SCI AKASHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AKASHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AKASHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AKASHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AKASHA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/14513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025L00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2025L00014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AKASHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AKASHA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI AKASHA
Quel est le numéro SIREN de SCI AKASHA ?
Le numéro SIREN de SCI AKASHA est 499 404 085. Le SIRET de son siège social est 499 404 085 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28499404085.
Qui dirige SCI AKASHA ?
SCI AKASHA est dirigée par PHILIPPE CABUSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AKASHA ?
Le siège social de SCI AKASHA est situé 16 rue Pasteur, 59273 Fretin.
SCI AKASHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AKASHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AKASHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AKASHA.
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