SCI AKIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AKIL est une SCI immatriculée le 30 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 397 281. Elle est domiciliée 9 rue Franklin, 93120 La Courneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MUHAMMAD AKHTAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AKIL
INSEE- Dénomination
- SCI AKIL
- SIREN
- 489 397 281
- SIRET (siège)
- 489 397 281 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49489397281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 397 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2006
- Siège social
- 9 RUE FRANKLIN, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AKIL
Acquisition d' immeubles administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.
Finances de SCI AKIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AKIL
INSEEÉtablissements de SCI AKIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeActif
489 397 281 00010 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AKIL
INPIComptes annuels de SCI AKIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AKIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AKIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AKIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AKIL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02459
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025F01588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/06136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 15 décembre 2025 · N° 21/05896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024026877
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/10968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 février 2025 · N° 2024R00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 2007 · N° 06-85.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 1999 · N° 98-82.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AKIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AKIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI AKIL
Quel est le numéro SIREN de SCI AKIL ?
Le numéro SIREN de SCI AKIL est 489 397 281. Le SIRET de son siège social est 489 397 281 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49489397281.
Qui dirige SCI AKIL ?
SCI AKIL est dirigée par MUHAMMAD AKHTAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AKIL ?
Le siège social de SCI AKIL est situé 9 rue Franklin, 93120 La Courneuve.
SCI AKIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AKIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AKIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AKIL.
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