SCI AKKAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 545 935, SCI AKKAD est une SCI créée le 18 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pl des Dominos, 92400 Courbevoie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BASSAM AKKAD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AKKAD
INSEE- Dénomination
- SCI AKKAD
- SIREN
- 798 545 935
- SIRET (siège)
- 798 545 935 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08798545935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 545 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2013
- Siège social
- 13 PL DES DOMINOS, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AKKAD
Acquisition, gestion, administration et la location de tous biens immobiliers de quelque nature que ce soit ainsi que de tous droits immobiliers dont la société sera propriétaire.
Finances de SCI AKKAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AKKAD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI AKKAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
798 545 935 00016 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AKKAD
INPIComptes annuels de SCI AKKAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AKKAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AKKAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AKKAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AKKAD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 27 août 2024 · N° 23/01955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AKKAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AKKAD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-01
- création
Date d'effet : 18 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI AKKAD
Quel est le numéro SIREN de SCI AKKAD ?
Le numéro SIREN de SCI AKKAD est 798 545 935. Le SIRET de son siège social est 798 545 935 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08798545935.
Qui dirige SCI AKKAD ?
SCI AKKAD est dirigée par BASSAM AKKAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AKKAD ?
Le siège social de SCI AKKAD est situé 13 Pl des Dominos, 92400 Courbevoie.
SCI AKKAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AKKAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AKKAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AKKAD.
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