SCI AKSARAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI AKSARAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 876 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Jean Martin, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISMAIL GUMUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AKSARAY
INSEE- Dénomination
- SCI AKSARAY
- SIREN
- 499 876 373
- SIRET (siège)
- 499 876 373 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13499876373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 876 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2007
- Siège social
- 47 RUE JEAN MARTIN, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AKSARAY
Acquisition et gestion d'un apparetemnt sis 47 rue Jean Martin MULHOUSE
Finances de SCI AKSARAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AKSARAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI AKSARAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
499 876 373 00014 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AKSARAY
INPIComptes annuels de SCI AKSARAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AKSARAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AKSARAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AKSARAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AKSARAY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AKSARAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AKSARAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI AKSARAY
Quel est le numéro SIREN de SCI AKSARAY ?
Le numéro SIREN de SCI AKSARAY est 499 876 373. Le SIRET de son siège social est 499 876 373 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13499876373.
Qui dirige SCI AKSARAY ?
SCI AKSARAY est dirigée par ISMAIL GUMUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AKSARAY ?
Le siège social de SCI AKSARAY est situé 47 rue Jean Martin, 68200 Mulhouse.
SCI AKSARAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AKSARAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AKSARAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AKSARAY.
Entreprises similaires
Même activité à Mulhouse