SCI AKSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AKSEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 949 183. Elle est domiciliée 2 rue Leon Hutin, 93220 Gagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JAN SIVERTSEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AKSEL
INSEE- Dénomination
- SCI AKSEL
- SIREN
- 387 949 183
- SIRET (siège)
- 387 949 183 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45387949183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 949 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 1992
- Siège social
- 2 RUE LEON HUTIN, 93220, GAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AKSEL
Acquisition gestion administration par bail location ou autrement de toute propriété biens immobiliers bâtis ou non bâtis à usage d habitation ou professionnel ou commercial et éventuellement l acquisition d un immeuble sis à Gagny 93220 9 rue de la fontaine varenne et 2 Rueleon hutin et possibilité d effectuer toutes constructions Etc
Finances de SCI AKSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AKSEL
INSEEÉtablissements de SCI AKSEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93220 GAGNYSiègeActif
387 949 183 00017 · ouvert le 29 juin 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AKSEL
INPIComptes annuels de SCI AKSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AKSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AKSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AKSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AKSEL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/52589
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Loyers Commerciaux
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026P00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/14949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2021F01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024015817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/04519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 28 juillet 2020 · N° 19/06860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AKSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AKSEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 03 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI AKSEL
Quel est le numéro SIREN de SCI AKSEL ?
Le numéro SIREN de SCI AKSEL est 387 949 183. Le SIRET de son siège social est 387 949 183 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45387949183.
Qui dirige SCI AKSEL ?
SCI AKSEL est dirigée par JAN SIVERTSEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AKSEL ?
Le siège social de SCI AKSEL est situé 2 rue Leon Hutin, 93220 Gagny.
SCI AKSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AKSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AKSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AKSEL.
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