SCI AKTAS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,4 k€
SCI AKTAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 089 483. Son siège social est situé 21 rue du 19 Novembre Saverne, 67700 Saverne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par IMAM AKTAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI AKTAS
INSEE- Dénomination
- SCI AKTAS
- SIREN
- 389 089 483
- SIRET (siège)
- 389 089 483 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46389089483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 089 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 novembre 1992
- Siège social
- 21 RUE DU 19 NOVEMBRE SAVERNE, 67700, SAVERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AKTAS
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES QUI APPARTIENDRONT A LA SOCIETE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A CET OBJET
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Finances de SCI AKTAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AKTAS
INSEEÉtablissements de SCI AKTAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67700 SAVERNESiègeActif
389 089 483 00017 · ouvert le 23 novembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AKTAS
INPIConformité de SCI AKTAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AKTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AKTAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 11/05880
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 19 septembre 2022 · N° 21/03751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AKTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AKTAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI AKTAS
Quel est le numéro SIREN de SCI AKTAS ?
Le numéro SIREN de SCI AKTAS est 389 089 483. Le SIRET de son siège social est 389 089 483 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46389089483.
Qui dirige SCI AKTAS ?
SCI AKTAS est dirigée par IMAM AKTAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AKTAS ?
Le siège social de SCI AKTAS est situé 21 rue du 19 Novembre Saverne, 67700 Saverne.
SCI AKTAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AKTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AKTAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AKTAS.
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