SCI AKTAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AKTAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2024, identifiée par le SIREN 984 615 377. Son siège social est situé 8 B RUE Lavoisier, 28100 Dreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Hulya AKTAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AKTAS
INSEE- Dénomination
- SCI AKTAS
- SIREN
- 984 615 377
- SIRET (siège)
- 984 615 377 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09984615377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 615 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2024
- Siège social
- 8 B RUE Lavoisier, 28100, Dreux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AKTAS
Acquisition, gestion, administration, exploitation de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI AKTAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AKTAS
INSEEÉtablissements de SCI AKTAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28100 DreuxSiègeActif
984 615 377 00012 · ouvert le 14 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AKTAS
INPIComptes annuels de SCI AKTAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AKTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AKTAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AKTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AKTAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 11/05880
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 19 septembre 2022 · N° 21/03751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AKTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AKTAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-14
- création
Date d'effet : 15 février 2024
Questions fréquentes sur SCI AKTAS
Quel est le numéro SIREN de SCI AKTAS ?
Le numéro SIREN de SCI AKTAS est 984 615 377. Le SIRET de son siège social est 984 615 377 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09984615377.
Qui dirige SCI AKTAS ?
SCI AKTAS est dirigée par Hulya AKTAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AKTAS ?
Le siège social de SCI AKTAS est situé 8 B RUE Lavoisier, 28100 Dreux.
SCI AKTAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AKTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AKTAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AKTAS.
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