SCI AKWABA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 698 241, SCI AKWABA est une SCI créée le 20 février 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 bd Robert Barrier les Belles Rives, 73100 Aix-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN MUGNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AKWABA
INSEE- Dénomination
- SCI AKWABA
- SIREN
- 349 698 241
- SIRET (siège)
- 349 698 241 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62349698241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 698 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 1989
- Siège social
- 2 BD ROBERT BARRIER LES BELLES RIVES, 73100, AIX-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AKWABA
PROPRIETE BIENS IMMOBILIERS APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE CONSTRUITS OU ACQUIS PAR ELLE AINSI QUE L'ADMINIS- TRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION. TOUTES OPERATIONS CIVILES,MOBILIERES,IMMOBILIERES ET FINANCIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDI- RECTEMENT A CET OBJET.
Finances de SCI AKWABA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AKWABA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2016
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2016
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AKWABA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif
349 698 241 00016 · ouvert le 28 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AKWABA
INPIComptes annuels de SCI AKWABA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AKWABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AKWABA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AKWABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AKWABA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 24 février 2026 · N° 25/07563
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/06540
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/02259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024007014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/18492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 02 mai 2024 · N° 20/07052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 02 mai 2024 · N° 20/07049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/02331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/07004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 24 mars 2014 · N° 12/06039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 97-19.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-18.569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AKWABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AKWABA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant Associé indéfiniment responsable : MUGNIER Christian André modification le 04 Janvier 2016 Associé indéfiniment responsable : MUGNIER Corinne Josette en fonction le 04 Janvier 2016 Associé indéfiniment responsable : THOMAS Germaine Rose en fonction le 04 Janvier 2016 Gérant Associé indéfiniment responsable : MUGNIER Laurent André en fonction le 04 Janvier 2016
- création
Date d'effet : 20 février 1989
Questions fréquentes sur SCI AKWABA
Quel est le numéro SIREN de SCI AKWABA ?
Le numéro SIREN de SCI AKWABA est 349 698 241. Le SIRET de son siège social est 349 698 241 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62349698241.
Qui dirige SCI AKWABA ?
SCI AKWABA est dirigée par CHRISTIAN MUGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AKWABA ?
Le siège social de SCI AKWABA est situé 2 bd Robert Barrier les Belles Rives, 73100 Aix-les-Bains.
SCI AKWABA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AKWABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AKWABA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AKWABA.
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