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SCI AL 'DAMS

Active
Siren449 048 727SCI13007 MARSEILLECréée le 16 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AL 'DAMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 048 727. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 rue Sainte, 13007 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ALBAN ROGER, gérant.

Fiche d'identité de SCI AL 'DAMS

Dénomination
SCI AL 'DAMS
SIREN
449 048 727
SIRET (siège)
449 048 727 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08449048727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 048 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juin 2003
Siège social
127 RUE SAINTE, 13007, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AL 'DAMS

propriété administration gestion par location ou autrement de tous immeubles achat apport en société prise à bail entretien réparation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI AL 'DAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI AL 'DAMS

AR

ALBAN ROGER

Gérant

Depuis la création (16 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI AL 'DAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13007 MARSEILLESiègeActif

    449 048 727 00019 · ouvert le 12 mai 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AL 'DAMS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 août 2003

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI AL 'DAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AL 'DAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AL 'DAMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI AL 'DAMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2011. Clôturée le 30 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2020 · publié le 23 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Liquidateur judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Me Michel ASTIER, 50, rue Sylvabelle, 13006 Marseille. N° RG : 11/07331

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juin 2020 · publié le 05 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (article R. 624-8 du code de commerce). Mandataire judiciaire : Maître ASTIER Michel, 50, rue Sylvabelle, 13286 Marseille cedex 6. N° RG : 11/07331.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 08 juin 2018 · publié le 17 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

avis de dépôt de l’état de collocation. Publication : NOUVELLES PUBLICATIONS - 32, cours Pierre-Puget, 13006 Marseille, le 15 juin 2018. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Marseille. N° RG : 11/07331

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 29 mai 2018 · publié le 17 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

avis de dépôt de l’état de collocation. Publication : NOUVELLES PUBLICATIONS - 32, cours Pierre-Puget, 13006 Marseille, le 8 juin 2018. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Marseille. N° RG : 11/07331

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 29 mai 2018 · publié le 17 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

avis de dépôt de l’état de collocation. Publication : NOUVELLES PUBLICATIONS - 32, cours Pierre-Puget, 13006 Marseille, le 29 juin 2018. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Marseille. N° RG : 11/07331

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 29 mai 2018 · publié le 17 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

avis de dépôt de l’état de collocation. Publication : NOUVELLES PUBLICATIONS - 32, cours Pierre-Puget, 13006 Marseille, le 24 août 2018. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Marseille. N° RG : 11/07331

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 22 septembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Avis de dépôt de l'état des créances ; enrôlement : 11/07331 ; au greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R. 624-8 du Code de Commerce)

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 mai 2011 ; mandataire liquidateur : Maître ASTIER (Michel), 1, rue Roux-de-Brignoles, 13286 Marseille Cedex 6 ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AL 'DAMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AL 'DAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AL 'DAMS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-30 · jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Liquidateur judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Me Michel ASTIER, 50, rue Sylvabelle, 13006 Marseille. N° RG : 11/07331

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-06-03 · avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (article R. 624-8 du code de commerce). Mandataire judiciaire : Maître ASTIER Michel, 50, rue Sylvabelle, 13286 Marseille cedex 6. N° RG : 11/07331.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-06-08 · avis de dépôt de l’état de collocation. Publication : NOUVELLES PUBLICATIONS - 32, cours Pierre-Puget, 13006 Marseille, le 15 juin 2018. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Marseille. N° RG : 11/07331

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-05-29 · avis de dépôt de l’état de collocation. Publication : NOUVELLES PUBLICATIONS - 32, cours Pierre-Puget, 13006 Marseille, le 24 août 2018. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Marseille. N° RG : 11/07331

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-05-29 · avis de dépôt de l’état de collocation. Publication : NOUVELLES PUBLICATIONS - 32, cours Pierre-Puget, 13006 Marseille, le 29 juin 2018. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Marseille. N° RG : 11/07331

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-05-29 · avis de dépôt de l’état de collocation. Publication : NOUVELLES PUBLICATIONS - 32, cours Pierre-Puget, 13006 Marseille, le 8 juin 2018. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Marseille. N° RG : 11/07331

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; enrôlement : 11/07331 ; au greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R. 624-8 du Code de Commerce)

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 mai 2011 ; mandataire liquidateur : Maître ASTIER (Michel), 1, rue Roux-de-Brignoles, 13286 Marseille Cedex 6 ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI AL 'DAMS

Quel est le numéro SIREN de SCI AL 'DAMS ?

Le numéro SIREN de SCI AL 'DAMS est 449 048 727. Le SIRET de son siège social est 449 048 727 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08449048727.

Qui dirige SCI AL 'DAMS ?

SCI AL 'DAMS est dirigée par ALBAN ROGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI AL 'DAMS ?

Le siège social de SCI AL 'DAMS est situé 127 rue Sainte, 13007 Marseille.

SCI AL 'DAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AL 'DAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AL 'DAMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI AL 'DAMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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