SCI AL DOMUS
Active- Chiffre d'affaires 2024
- Non publié
- Résultat net 2024
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AL DOMUS est une SCI immatriculée le 16 octobre 2019 sous le numéro SIREN 485 015 986. Son siège social est situé 7 Pro des Anglais G7 B des Anges, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES Lagarde en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AL DOMUS
INSEE- Dénomination
- SCI AL DOMUS
- SIREN
- 485 015 986
- SIRET (siège)
- 485 015 986 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR52485015986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Nice 485 015 986
- Greffe
- Nice
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2019
- Siège social
- 7 PRO DES ANGLAIS G7 B DES ANGES, 06000, NICE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI AL DOMUS
L'acquisition, la gestion et l'exploitation par voie de bail d'un ensemble immobilier sis a Rosny sous bois, dans la zone d'aménagement concertée dénommée saussaie Beauclair.
Finances de SCI AL DOMUS
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · Bilan complet · déposé le 22 juillet 2025
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de SCI AL DOMUS
INSEEAL INVESTMENTS
Autre
Depuis la création (16 octobre 2019) · 7 ans
GENESYL PARTICIPATIONS EN ABREGE GEPAR
Autre
Depuis la création (16 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI AL DOMUS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
485 015 986 00048 · ouvert le 02 décembre 2024 · NAF 6820B
- 06000 NICEFermé
485 015 986 00014 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 6820B
- 92700 COLOMBESFermé
485 015 986 00022 · ouvert le 26 avril 2019 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
485 015 986 00030 · ouvert le 26 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AL DOMUS
INPIComptes annuels de SCI AL DOMUS
INPISCI AL DOMUS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SCI AL DOMUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AL DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AL DOMUS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/03066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-19.036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 05 avril 2018 · N° 16/24619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AL DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AL DOMUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculée le 2024-12-17 · Début d'activité : 2019-04-26
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2019-10-16 · Début d'activité : 2019-04-26
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculée le 2019-10-16
- création
Date d'effet : 16 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI AL DOMUS
Quel est le numéro SIREN de SCI AL DOMUS ?
Le numéro SIREN de SCI AL DOMUS est 485 015 986. Le SIRET de son siège social est 485 015 986 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52485015986.
Qui dirige SCI AL DOMUS ?
SCI AL DOMUS est dirigée par YVES Lagarde, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AL DOMUS ?
Le siège social de SCI AL DOMUS est situé 7 Pro des Anglais G7 B des Anges, 06000 Nice.
SCI AL DOMUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AL DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AL DOMUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AL DOMUS.
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