SCI ALABAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALABAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 966 712. Son siège social est situé 3 rue Danielle Casanova za de Segla, 31600 Seysses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN ASTRE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ALABAMA
INSEE- Dénomination
- SCI ALABAMA
- SIREN
- 829 966 712
- SIRET (siège)
- 829 966 712 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67829966712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 966 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2017
- Siège social
- 3 RUE DANIELLE CASANOVA ZA DE SEGLA, 31600, SEYSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALABAMA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, la vente, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, la gestion et l'exploitation de ces droits ou biens.
Finances de SCI ALABAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALABAMA
INSEEÉtablissements de SCI ALABAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 SEYSSESSiègeActif
829 966 712 00012 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALABAMA
INPIComptes annuels de SCI ALABAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALABAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALABAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALABAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALABAMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/19621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2023007026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 19/11366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-12.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-20.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-15.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 91-21.993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALABAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALABAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-01
- création
Date d'effet : 31 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI ALABAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI ALABAMA ?
Le numéro SIREN de SCI ALABAMA est 829 966 712. Le SIRET de son siège social est 829 966 712 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67829966712.
Qui dirige SCI ALABAMA ?
SCI ALABAMA est dirigée par SEBASTIEN ASTRE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALABAMA ?
Le siège social de SCI ALABAMA est situé 3 rue Danielle Casanova za de Segla, 31600 Seysses.
SCI ALABAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALABAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALABAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALABAMA.
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