SCI ALAIN. A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALAIN. A est une société civile immatriculée le 22 avril 2009 sous le numéro SIREN 512 006 297. Son siège social est situé 8 av de Rocquencourt, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN BECQUART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALAIN. A
INSEE- Dénomination
- SCI ALAIN. A
- SIREN
- 512 006 297
- SIRET (siège)
- 512 006 297 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41512006297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 006 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2009
- Siège social
- 8 AV DE ROCQUENCOURT, 78150, LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALAIN. A
Acquisition, propriété, mise en valeur, construction, administration, location de biens et droits immobiliers, et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI ALAIN. A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALAIN. A
INSEEÉtablissements de SCI ALAIN. A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTSiègeActif
512 006 297 00018 · ouvert le 15 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALAIN. A
INPIComptes annuels de SCI ALAIN. A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALAIN. A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALAIN. A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALAIN. A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALAIN. A. Elles s'échelonnent de 1989 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 15-82.333
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 décembre 2018 · N° 15/05528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 20 novembre 2018 · N° 18/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-23.593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 octobre 2018 · N° 17/03679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-23.480
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-20.649
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 14 septembre 2018 · N° 18/07124
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-19.937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 14-20.117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 16-27.702
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-19.709
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-17.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-20.238
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-16.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-14.830
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 février 2018 · N° 16/02365
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-21.955
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 17-13.580
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2017 · N° 17-87.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALAIN. A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALAIN. A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-15
- création
Date d'effet : 22 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI ALAIN. A
Quel est le numéro SIREN de SCI ALAIN. A ?
Le numéro SIREN de SCI ALAIN. A est 512 006 297. Le SIRET de son siège social est 512 006 297 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41512006297.
Qui dirige SCI ALAIN. A ?
SCI ALAIN. A est dirigée par ALAIN BECQUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALAIN. A ?
Le siège social de SCI ALAIN. A est situé 8 av de Rocquencourt, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt.
SCI ALAIN. A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALAIN. A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALAIN. A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALAIN. A.
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