SCI ALAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 003 154, SCI ALAM est une SCI créée le 6 juin 2001. Son siège social est situé 4 rue du Parc Bat 2, 14910 Blonville-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC CHARDEY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ALAM
INSEE- Dénomination
- SCI ALAM
- SIREN
- 438 003 154
- SIRET (siège)
- 438 003 154 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41438003154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 003 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2001
- Siège social
- 4 RUE DU PARC BAT 2, 14910, BLONVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALAM
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI ALAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALAM
INSEEÉtablissements de SCI ALAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14910 BLONVILLE-SUR-MERSiègeActif
438 003 154 00012 · ouvert le 30 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALAM
INPIComptes annuels de SCI ALAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 2026P00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026P00042
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 09/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/03454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 décembre 2024 · N° 22/02945
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-22.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 15-25.172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 juin 2015 · N° 14/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1991 · N° 88-44.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI ALAM
Quel est le numéro SIREN de SCI ALAM ?
Le numéro SIREN de SCI ALAM est 438 003 154. Le SIRET de son siège social est 438 003 154 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41438003154.
Qui dirige SCI ALAM ?
SCI ALAM est dirigée par FREDERIC CHARDEY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ALAM ?
Le siège social de SCI ALAM est situé 4 rue du Parc Bat 2, 14910 Blonville-sur-Mer.
SCI ALAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALAM.
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