SCI ALANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 763 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 180 463, SCI ALANN est une SCI créée le 9 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Roses, 13117 Martigues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN HUMAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ALANN
INSEE- Dénomination
- SCI ALANN
- SIREN
- 489 180 463
- SIRET (siège)
- 489 180 463 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77489180463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 180 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 763 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2005
- Siège social
- 1 RUE DES ROSES, 13117, MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALANN
ACHAT D'UN BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI ALANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALANN
INSEEÉtablissements de SCI ALANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13117 MARTIGUESSiègeActif
489 180 463 00015 · ouvert le 30 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ALANN
INPIComptes annuels de SCI ALANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALANN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 14 août 2026 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 août 2024 · N° 22/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2024 · N° 21/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 16 février 2017 · N° 14/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 95-10.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1991 · N° 90-45.153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALANN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 2005
Questions fréquentes sur SCI ALANN
Quel est le numéro SIREN de SCI ALANN ?
Le numéro SIREN de SCI ALANN est 489 180 463. Le SIRET de son siège social est 489 180 463 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77489180463.
Qui dirige SCI ALANN ?
SCI ALANN est dirigée par ALAIN HUMAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALANN ?
Le siège social de SCI ALANN est situé 1 rue des Roses, 13117 Martigues.
SCI ALANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALANN.
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