SCI ALBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ALBA est une société civile immatriculée le 14 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 832 051. Elle est domiciliée 4 rue Vauban, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par GILBERT ALPHAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ALBA
INSEE- Dénomination
- SCI ALBA
- SIREN
- 350 832 051
- SIRET (siège)
- 350 832 051 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90350832051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 832 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 14 juin 1989
- Siège social
- 4 RUE VAUBAN, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ALBA
Acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers.
Finances de SCI ALBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ALBA
INSEEÉtablissements de SCI ALBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif
350 832 051 00014 · ouvert le 14 avril 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI ALBA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ALBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ALBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ALBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ALBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ALBA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/52868
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P01543
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/07467
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026004409
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00358
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F01045
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/13820
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00951
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Décision du 28 mai 2026 · N° 22/03138
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00518
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02996
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 mai 2026 · N° 2024F00484
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ALBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ALBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI ALBA
Quel est le numéro SIREN de SCI ALBA ?
Le numéro SIREN de SCI ALBA est 350 832 051. Le SIRET de son siège social est 350 832 051 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90350832051.
Qui dirige SCI ALBA ?
SCI ALBA est dirigée par GILBERT ALPHAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ALBA ?
Le siège social de SCI ALBA est situé 4 rue Vauban, 38300 Bourgoin-Jallieu.
SCI ALBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ALBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ALBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ALBA.
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